Politique d’expédition
Paiement et livraison
- Champ d’application
Les présentes conditions de livraison et de paiement s’appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne entre nous (ci-après le « vendeur ») et le client (ci-après l’« acheteur »). Elles complètent nos conditions générales de vente (CGV).
- Frais de livraison
Les frais de livraison applicables à votre commande vous sont indiqués sur la page produit concernée, dans le panier et une nouvelle fois dans le récapitulatif de commande avant l’envoi de celle-ci.
Zone de livraison Frais de livraison Livraison offerte à partir de Allemagne 4,99 € 100,00 € de valeur de commande Autriche 4,99 € 100,00 € de valeur de commande Suisse 4,99 CHF 100,00 CHF de valeur de commande
Le vendeur se réserve le droit de choisir le transporteur à sa libre appréciation.
- Zone de livraison
Nous livrons en Allemagne, en Autriche et en Suisse. Les livraisons en dehors de la zone de livraison indiquée ne sont pas possibles.
- Délais de traitement et de livraison
4.1 Délai de traitement
Après la conclusion du contrat et — pour les moyens de paiement avec encaissement différé (par exemple le paiement d’avance) — après réception intégrale du paiement, le délai de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai de traitement comprend la vérification, la préparation et la remise de la commande au transporteur.
4.2 Délai de transport
Le seul délai de transport, après remise au transporteur, est de 4 à 18 jours ouvrés, selon la localisation de l’entrepôt d’expédition et le pays de destination.
4.3 Délai de livraison total
Le délai de livraison total se compose du délai de traitement (point 4.1) et du délai de transport (point 4.2) et s’élève au total à 5 à 21 jours ouvrés. Le délai de livraison indiqué sur la page produit concernée au moment de la commande fait foi.
4.4 Jours ouvrés
Au sens des présentes conditions de livraison, les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux au siège de l’entrepôt d’expédition concerné.
4.5 Début du délai de livraison
Le délai de livraison commence :
pour les moyens de paiement avec confirmation de paiement immédiate (par exemple PayPal, carte de crédit, Klarna paiement immédiat) : à la conclusion du contrat ; pour les moyens de paiement avec encaissement différé (par exemple le paiement d’avance) : le jour où l’intégralité du prix d’achat, frais de livraison inclus, a été créditée sur notre compte professionnel.
4.6 Suivi de colis
Après la remise de l’envoi au transporteur, vous recevez par e-mail une confirmation d’expédition accompagnée d’un numéro de suivi, dans la mesure où le transporteur utilisé propose ce service.
4.7 Force majeure
Si des retards de livraison surviennent en raison d’un cas de force majeure ou d’autres événements imprévisibles non imputables au vendeur — notamment catastrophes naturelles, pandémies, épidémies, grèves, injonctions administratives, guerre, troubles ou perturbations graves de l’activité des transporteurs —, le délai de livraison est prolongé de la durée de l’empêchement. Le vendeur informera l’acheteur sans délai de tels retards. Si l’empêchement dure plus de 60 jours, tant l’acheteur que le vendeur sont en droit de résilier le contrat pour les articles concernés. Les paiements déjà effectués sont dans ce cas remboursés sans délai.
4.8 Réserve d’approvisionnement
L’obligation de livraison du vendeur est soumise à la réserve d’un approvisionnement propre ponctuel et complet par ses fournisseurs (réserve d’auto-approvisionnement), pour autant que le vendeur ait conclu une opération de couverture congruente. Le vendeur informera l’acheteur sans délai d’une éventuelle indisponibilité de la marchandise et remboursera sans délai les paiements déjà effectués par l’acheteur. Cette règle ne s’applique pas lorsque la non-livraison est imputable au vendeur.
- Expédition depuis un pays hors UE ; droits de douane et taxes à l’importation
5.1 Information sur le lieu d’expédition
Certains articles de notre assortiment sont expédiés directement à l’acheteur depuis des entrepôts situés en dehors de l’Union européenne. Le fait qu’un article soit expédié depuis un pays hors UE est indiqué sur la page produit concernée ainsi que dans le récapitulatif de commande avant l’envoi de celle-ci.
5.2 Livraisons en Suisse
La Suisse n’est pas un État membre de l’Union européenne. Toutes les livraisons en Suisse — que l’expédition provienne d’un entrepôt de l’UE ou d’un pays tiers — peuvent donc entraîner des taxes à l’importation selon le droit suisse.
5.3 Qualité d’importateur de l’acheteur
Pour les marchandises expédiées depuis un pays hors UE ainsi que pour toutes les livraisons en Suisse, l’acheteur est le destinataire de l’envoi et l’importateur au sens de la réglementation douanière. Des frais supplémentaires, non inclus dans le prix du produit ni dans les frais de livraison, peuvent en conséquence survenir, à savoir :
frais de douane, TVA à l’importation (ou TVA suisse), frais de traitement ou de service du prestataire de livraison (par exemple commission d’avance de douane, frais de dossier).
Ces taxes sont perçues par le prestataire de livraison ou par l’autorité douanière compétente et doivent leur être réglées directement par l’acheteur. La nature et le montant de ces taxes dépendent des dispositions douanières et fiscales du pays de destination concerné. Le vendeur n’a aucune influence sur leur montant et ne peut le chiffrer à l’avance.
5.4 Information préalable
Nous recommandons à l’acheteur de se renseigner, avant de passer commande, auprès de l’autorité douanière compétente de son pays sur le montant prévisible des taxes à l’importation (Allemagne : www.zoll.de ; Suisse : www.bazg.admin.ch). Veuillez noter que des retards imprévisibles lors du dédouanement dans le pays de destination échappent à notre contrôle et peuvent prolonger le délai de livraison indiqué.
5.5 Refus de réception
Si l’acheteur refuse la réception de l’envoi en raison des taxes à l’importation dues ou pour d’autres motifs qui lui sont imputables, les frais de renvoi vers l’entrepôt d’expédition sont à sa charge. Le vendeur est en droit de déduire ces frais d’une éventuelle créance de remboursement de l’acheteur. Le droit légal de rétractation de l’acheteur en demeure inchangé.
- Livraisons partielles
Le vendeur se réserve le droit de livrer les commandes en plusieurs envois partiels, lorsque cela est nécessaire pour des raisons logistiques — en particulier lorsque certains articles sont expédiés depuis des entrepôts différents. Les livraisons partielles n’entraînent aucun frais de livraison supplémentaire pour l’acheteur. Les délais de livraison prévus au point 4 s’appliquent séparément à chaque livraison partielle à compter du début de délai qui y est indiqué.
- Adresse de livraison et consignes de remise
7.1 Adresse de livraison correcte
L’acheteur est tenu d’indiquer lors de la commande une adresse de livraison complète et permettant la remise. La livraison est effectuée exclusivement à des adresses de domicile ou professionnelles.
7.2 Exclusion de certains points de remise
La livraison en Packstation DHL, en boîte à colis, en boîte postale (poste restante) ou en points de retrait et de réception automatisés comparables n’est pas possible, car les transporteurs auxquels nous faisons appel ne peuvent pas garantir dans tous les cas une remise fiable à de telles adresses. Les commandes comportant une telle adresse de livraison ne peuvent pas être traitées par nos soins ; nous contacterons dans ce cas l’acheteur afin de convenir d’une adresse de remise alternative.
7.3 Frais en cas d’adresse erronée
Si un envoi ne peut être remis en raison d’une adresse de livraison indiquée de manière erronée ou incomplète par l’acheteur, ce dernier supporte les frais dont il est prouvé qu’ils résultent de la tentative de remise infructueuse ainsi que les frais d’une éventuelle nouvelle expédition. Ceci ne s’applique pas lorsque l’indication erronée n’est pas imputable à l’acheteur (§ 276 BGB).
- Échec de la remise et non-retrait
8.1 Non-retrait et retard d’acceptation
Si un envoi est déposé dans un bureau de poste, un point relais ou un point de retrait comparable et n’est pas retiré par l’acheteur dans le délai de retrait fixé par le prestataire concerné, l’acheteur se trouve en retard d’acceptation (§§ 293 et suivants BGB). Si l’envoi est de ce fait renvoyé à l’entrepôt d’expédition, l’acheteur supporte les frais de retour dont la réalité est prouvée.
8.2 Nouvelle expédition
Une nouvelle expédition après une remise infructueuse selon le point 7.3 ou un non-retrait selon le point 8.1 n’a lieu qu’après concertation avec l’acheteur et contre remboursement par celui-ci des frais de livraison supplémentaires. L’acheteur peut alternativement résilier le contrat de vente ou — s’il dispose d’un droit légal de rétractation — exercer celui-ci. Dans ce cas, nous remboursons le prix d’achat déduction faite des frais de livraison et de retour dont il est prouvé qu’ils sont nés pour nous, dans la mesure où l’échec de la remise est imputable à l’acheteur.
- Moyens de paiement
9.1 Moyens de paiement proposés
Nous proposons différents moyens de paiement courants, parmi lesquels la carte de crédit, PayPal et d’autres procédés de paiement électroniques. Les moyens de paiement disponibles au cas par cas sont affichés à l’acheteur au cours du processus de commande.
9.2 Limitation des moyens de paiement
Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains moyens de paiement pour certaines commandes ou pour la livraison dans certains pays, notamment sur la base d’une vérification de solvabilité réalisée par le prestataire de paiement concerné ou en raison d’un risque de défaut accru. L’acheteur ne dispose d’aucun droit à la mise à disposition d’un moyen de paiement déterminé.
9.3 Exigibilité
Le prix d’achat est exigible à la conclusion du contrat. En cas de paiement d’avance, le prix d’achat doit être viré dans les 7 jours ouvrés suivant la réception de la confirmation de commande sur le compte qui y est indiqué.
- Transfert des risques
Si l’acheteur est un consommateur au sens du § 13 BGB, le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite de la marchandise vendue lui est transféré lors de la remise de la marchandise — y compris en cas de vente par correspondance (§ 475 al. 2 BGB). Jusqu’à la remise, le vendeur supporte le risque lié au transport.
- Réserve de propriété
La marchandise livrée demeure la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, y compris de toutes les créances accessoires.