Politique d’expédition
Paiement et livraison
- Champ d'application
Les présentes conditions de livraison et de paiement s'appliquent à tous les contrats conclus via notre boutique en ligne entre nous (ci-après « vendeur ») et le client (ci-après « acheteur »). Elles complètent nos conditions générales de vente (CGV).
- Frais de livraison
Les frais de livraison applicables à votre commande vous sont indiqués sur la page produit concernée, dans le panier et une nouvelle fois dans le récapitulatif de commande avant l'envoi de la commande.
Zone de livraison France : « Livraison standard » 4,99 € pour une valeur de commande inférieure à 50,00 €, livraison gratuite à partir de 50,00 € de commande ; « Livraison express » 5,99 € pour une valeur de commande inférieure à 50,00 €, 1,99 € à partir de 50,00 € ; « Livraison neutre en carbone » 6,99 € pour une valeur de commande inférieure à 50,00 €, 2,99 € à partir de 50,00 €.
Le vendeur se réserve le droit de choisir librement le prestataire d'expédition.
- Zone de livraison
Nous livrons en France. Aucune livraison n'est possible en dehors de la zone de livraison indiquée.
- Délais de traitement et de livraison
4.1 Délai de traitement
Après la conclusion du contrat et, pour les modes de paiement à encaissement différé (par exemple paiement anticipé), après réception intégrale du paiement, le délai de traitement est de 1 à 3 jours ouvrables. Le délai de traitement comprend la vérification, la préparation et la remise de la commande au prestataire d'expédition.
4.2 Délai d'acheminement
Le délai d'acheminement proprement dit après remise au prestataire d'expédition est de 4 à 18 jours ouvrables, selon l'emplacement de l'entrepôt d'expédition et le pays de destination.
4.3 Délai de livraison total
Le délai de livraison total se compose du délai de traitement (point 4.1) et du délai d'acheminement (point 4.2) et s'élève au total à 5 à 21 jours ouvrables. Le délai de livraison indiqué sur la page produit concernée au moment de la commande fait foi.
4.4 Jours ouvrables
Au sens des présentes conditions de livraison, les jours ouvrables sont les jours du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés légaux au lieu où se trouve l'entrepôt d'expédition concerné.
4.5 Point de départ du délai de livraison
Le délai de livraison court :
pour les modes de paiement avec confirmation de paiement immédiate (par exemple PayPal, carte de crédit, Klarna paiement immédiat) : à compter de la conclusion du contrat ; pour les modes de paiement à encaissement différé (par exemple paiement anticipé) : à compter du jour où l'intégralité du prix d'achat, frais de livraison compris, a été créditée sur notre compte professionnel.
4.6 Suivi de colis
Après la remise de l'envoi au prestataire d'expédition, vous recevez par e-mail une confirmation d'expédition avec un numéro de suivi, à condition que le prestataire d'expédition utilisé propose ce service.
4.7 Force majeure
Si des retards de livraison surviennent en raison d'un cas de force majeure ou d'autres événements imprévisibles non imputables au vendeur, notamment catastrophes naturelles, pandémies, épidémies, grèves, décisions administratives, guerres, troubles ou perturbations graves de l'exploitation chez les prestataires d'expédition, le délai de livraison est prolongé de la durée de l'empêchement. Le vendeur informera l'acheteur sans délai de tels retards. Si l'empêchement dure plus de 60 jours, l'acheteur comme le vendeur sont en droit de se retirer du contrat pour les articles concernés. Dans ce cas, les paiements déjà effectués sont remboursés sans délai.
4.8 Réserve d'approvisionnement
L'obligation de livraison du vendeur est soumise à la réserve d'un approvisionnement correct et en temps voulu par ses fournisseurs (réserve d'approvisionnement), à condition que le vendeur ait conclu une opération de couverture congruente. Le vendeur informera l'acheteur sans délai d'une éventuelle indisponibilité de la marchandise et lui remboursera sans délai les paiements déjà effectués. Cette disposition ne s'applique pas si la non-livraison est imputable au vendeur.
- Expédition depuis des pays hors UE ; droits de douane et taxes à l'importation
5.1 Information sur le lieu d'expédition
Certains articles de notre assortiment sont expédiés directement à l'acheteur depuis des entrepôts situés hors de l'Union européenne. La page produit concernée ainsi que le récapitulatif de commande avant l'envoi de la commande indiquent si un article est expédié depuis un pays hors UE.
5.2 Livraisons dans l'Union européenne
La France est un État membre de l'Union européenne. Les livraisons effectuées depuis un entrepôt situé dans l'Union européenne ne donnent lieu à aucune taxe à l'importation ; le point 5.3 s'applique aux articles expédiés depuis un pays hors UE.
5.3 Qualité d'importateur de l'acheteur
Pour les marchandises expédiées depuis un pays hors UE, l'acheteur est le destinataire de l'envoi et l'importateur au sens de la réglementation douanière. Des frais supplémentaires non compris dans le prix du produit ni dans les frais de livraison peuvent donc être occasionnés, à savoir :
droits de douane, TVA à l'importation, frais de traitement ou de service du transporteur assurant la livraison (par exemple frais de présentation en douane, frais de dossier).
Ces taxes sont perçues par le transporteur assurant la livraison ou par l'autorité douanière compétente et doivent être acquittées directement auprès de ceux-ci par l'acheteur. La nature et le montant des taxes dépendent des dispositions douanières et fiscales du pays de destination concerné. Le vendeur n'a aucune influence sur leur montant et ne peut pas les chiffrer à l'avance.
5.4 Information préalable
Nous recommandons à l'acheteur de se renseigner, avant de passer commande, auprès de l'autorité douanière compétente de son pays sur le montant prévisible des taxes à l'importation (France : www.douane.gouv.fr). Veuillez noter que les retards imprévisibles de dédouanement dans le pays de destination échappent à notre contrôle et peuvent prolonger le délai de livraison indiqué.
5.5 Refus de réception
Si l'acheteur refuse la réception de l'envoi en raison des taxes à l'importation exigées ou pour d'autres motifs qui lui sont imputables, les frais de retour vers l'entrepôt d'expédition sont à la charge de l'acheteur. Le vendeur est en droit de déduire ces frais d'un éventuel droit à remboursement de l'acheteur. Le droit légal de rétractation de l'acheteur n'en est pas affecté.
- Livraisons partielles
Le vendeur se réserve le droit de livrer les commandes en plusieurs envois partiels lorsque cela est nécessaire pour des raisons logistiques, en particulier lorsque certains articles sont expédiés depuis des entrepôts différents. Les livraisons partielles n'occasionnent aucun frais de livraison supplémentaire pour l'acheteur. Les délais de livraison visés au point 4 s'appliquent séparément à chaque livraison partielle à compter du point de départ du délai qui y est indiqué.
- Adresse de livraison et consignes de livraison
7.1 Adresse de livraison correcte
L'acheteur est tenu d'indiquer lors de la commande une adresse de livraison complète et permettant la distribution. La livraison s'effectue exclusivement à des adresses privées ou professionnelles.
7.2 Exclusion de certains lieux de livraison
Une livraison vers des consignes à colis DHL (Packstation), des boîtes à colis, des boîtes postales ou des stations automatisées de retrait et de réception comparables n'est pas possible, car les prestataires d'expédition auxquels nous faisons appel ne peuvent pas garantir dans tous les cas une distribution fiable à de telles adresses. Les commandes comportant une telle adresse de livraison ne peuvent pas être traitées par nos soins ; dans ce cas, nous contacterons l'acheteur afin de convenir d'une autre adresse de livraison.
7.3 Frais en cas d'adresse erronée
Si un envoi ne peut être distribué en raison d'une adresse de livraison erronée ou incomplète indiquée par l'acheteur, celui-ci supporte les frais dont il est prouvé qu'ils ont été occasionnés par la tentative de livraison infructueuse ainsi que les frais d'une éventuelle réexpédition. Cela ne s'applique pas si l'indication erronée n'est pas imputable à l'acheteur (§ 276 BGB).
- Livraison infructueuse et non-retrait
8.1 Non-retrait et demeure du créancier
Si un envoi est déposé dans un bureau de poste, un point relais ou un point de retrait comparable et n'est pas retiré par l'acheteur dans le délai de retrait fixé par le prestataire concerné, l'acheteur est en demeure de prendre livraison (§§ 293 et suivants BGB). Si l'envoi est de ce fait renvoyé à l'entrepôt d'expédition, l'acheteur supporte les frais de retour dont il est prouvé qu'ils ont été occasionnés.
8.2 Réexpédition
Une réexpédition après une livraison infructueuse conformément au point 7.3 ou un non-retrait conformément au point 8.1 n'a lieu qu'après accord avec l'acheteur et contre remboursement par celui-ci des frais de livraison supplémentaires. L'acheteur peut également se retirer du contrat de vente ou, s'il dispose d'un droit légal de rétractation, exercer celui-ci. Dans ce cas, nous remboursons le prix d'achat déduction faite des frais d'expédition et de retour dont il est prouvé qu'ils nous ont été occasionnés, dans la mesure où la livraison infructueuse est imputable à l'acheteur.
- Modes de paiement
9.1 Modes de paiement proposés
Nous proposons différents modes de paiement courants, notamment la carte de crédit, PayPal et d'autres procédés de paiement électronique. Les modes de paiement disponibles dans chaque cas sont affichés à l'acheteur lors du processus de commande.
9.2 Restriction des modes de paiement
Nous nous réservons le droit de ne pas proposer certains modes de paiement pour certaines commandes ou pour les livraisons vers certains pays, en particulier sur la base d'une vérification de solvabilité effectuée par le prestataire de services de paiement concerné ou en raison d'un risque de défaut de paiement accru. L'acheteur ne peut prétendre à la mise à disposition d'un mode de paiement déterminé.
9.3 Exigibilité
Le prix d'achat est exigible à la conclusion du contrat. En cas de paiement anticipé, le prix d'achat doit être viré sur le compte indiqué dans la confirmation de commande dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de celle-ci.
- Transfert des risques
Si l'acheteur est un consommateur au sens du § 13 BGB, le risque de perte et de détérioration fortuites de la marchandise vendue lui est transféré au moment de la remise de la marchandise, y compris en cas de vente avec expédition (§ 475, al. 2 BGB). Jusqu'à la remise, le vendeur supporte le risque du transport.
- Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix d'achat, y compris de toutes les créances accessoires.