Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente (CGV)

Version : octobre 2026

§ 1 Champ d'application et parties au contrat

(1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à tous les contrats conclus via la boutique en ligne accessible à l'adresse novendo.shop (ci-après « boutique en ligne ») entre

Novendo, exploitant : Erik Berisha, Hermann-Flach-Straße 6, 18109 Rostock, Allemagne, e-mail : support@novendo.shop

(ci-après « vendeur »)

et le client (ci-après « acheteur »).

(2) La version des présentes CGV en vigueur au moment de la commande fait foi.

(3) Seules les présentes CGV s'appliquent. Les conditions générales de l'acheteur divergentes, contraires ou complémentaires ne font partie intégrante du contrat que si le vendeur a expressément accepté leur application sous forme textuelle. Cette exigence s'applique également lorsque le vendeur exécute sa prestation sans réserve en ayant connaissance de conditions divergentes de l'acheteur.

(4) Les présentes CGV s'appliquent aux consommateurs au sens du § 13 BGB et aux professionnels au sens du § 14 BGB. Lorsque certaines dispositions ne s'appliquent qu'aux consommateurs ou qu'aux professionnels, cela est expressément indiqué.

§ 2 Conclusion du contrat

(1) La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante du vendeur, mais une invitation sans engagement adressée à l'acheteur à soumettre une offre d'achat (invitatio ad offerendum). Toutes les indications relatives aux produits servent uniquement à leur description et ne doivent pas être comprises comme une garantie ou une assurance de certaines caractéristiques, sauf si elles sont expressément désignées comme telles.

(2) En envoyant une commande via la boutique en ligne, l'acheteur soumet une offre ferme de conclusion d'un contrat de vente. L'acheteur est lié par son offre pendant cinq (5) jours ouvrables à compter de sa réception par le vendeur.

(3) Le vendeur confirme sans délai la réception de la commande par un accusé de réception automatique envoyé par e-mail (confirmation de commande). Cet accusé de réception ne constitue pas une acceptation de l'offre ; il sert uniquement à informer que la commande a été reçue par le vendeur.

(4) Le contrat de vente est conclu dès que le vendeur accepte l'offre de l'acheteur. Le moment de l'acceptation dépend du mode de paiement choisi par l'acheteur :

  • Pour les modes de paiement immédiat (par exemple PayPal, carte de crédit, Apple Pay, Google Pay, Klarna paiement immédiat ou services de paiement comparables) : le contrat de vente est conclu au moment de la finalisation réussie de l'opération de paiement. Le déclenchement de l'encaissement par le vendeur vaut acceptation de l'offre de l'acheteur.
  • Pour le paiement anticipé (virement bancaire) : le contrat de vente est conclu par l'envoi d'une confirmation de commande expresse par e-mail ou par la remise de la marchandise au prestataire d'expédition (confirmation d'expédition).
  • Pour l'achat sur facture ou le paiement échelonné (si proposés) : le contrat de vente est conclu par l'envoi de la confirmation de commande par e-mail ou par la remise de la marchandise au prestataire d'expédition.

(5) Annulation en cas d'erreur de prix : si un prix indiqué dans la boutique en ligne repose sur une erreur manifeste de saisie, de programmation ou d'impression, reconnaissable par un acheteur raisonnable, le vendeur est en droit d'annuler le contrat de vente pour erreur (§ 119, al. 1 BGB). L'annulation est déclarée sans délai après la découverte de l'erreur. Dans ce cas, les paiements déjà effectués sont intégralement remboursés à l'acheteur sans délai, au plus tard dans les 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement.

(6) Réserve d'approvisionnement : le vendeur se réserve le droit de se retirer du contrat s'il a passé auprès de son fournisseur une commande correspondante (opération de couverture congruente) et n'est pas approvisionné, ou pas à temps, malgré une commande en bonne et due forme, sans que cela lui soit imputable. Dans ce cas, le vendeur informera l'acheteur sans délai de l'indisponibilité et lui remboursera intégralement les paiements déjà effectués sans délai, au plus tard dans les 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement. Les autres droits de l'acheteur en raison de l'indisponibilité sont régis par les dispositions légales.

(7) Le vendeur est en outre en droit de refuser une commande ou, si le contrat a déjà été conclu, de s'en retirer lorsque :

  • l'acheteur a fourni des données de commande ou de paiement erronées ou incomplètes,
  • il existe un soupçon fondé de commandes abusives ou de revente commerciale (cf. § 8).

Dans ces cas, les paiements déjà effectués sont intégralement remboursés à l'acheteur sans délai, au plus tard dans les 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement.

§ 3 Prix, frais d'expédition, taxes et droits de douane

(1) Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne sont des prix finaux et s'entendent toutes taxes comprises, TVA allemande légale incluse, conformément au § 1, al. 1 PAngV. Les prix n'incluent pas les frais d'expédition ; ceux-ci sont indiqués séparément et de manière clairement visible avant la finalisation de la commande.

(2) Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Toute modification de prix après la conclusion du contrat est exclue.

(3) Livraisons en Allemagne et dans l'Union européenne : les prix finaux indiqués comprennent l'ensemble des taxes et prélèvements. Aucun autre frais n'est à la charge de l'acheteur, sauf s'il est indiqué au titre des frais d'expédition.

(4) Livraisons vers des pays situés hors de l'Union européenne : pour les livraisons vers des pays tiers, des frais supplémentaires dont le vendeur n'est pas responsable et sur le montant desquels il n'a aucune influence peuvent être occasionnés dans certains cas. Il s'agit notamment :

  • des droits de douane à l'importation et de la TVA à l'importation dans le pays de destination,
  • des frais de dédouanement ou d'entreposage en douane,
  • des autres prélèvements publics, taxes ou redevances du pays de destination.

Ces frais sont à la charge de l'acheteur. L'acheteur est invité à se renseigner, avant de commander, auprès de l'autorité douanière compétente de son pays sur les règles d'importation applicables.

(5) Si, pour des envois internationaux, un montant de contre-remboursement ou de recouvrement douanier ultérieur non imputable au vendeur est exigé, celui-ci est à la charge de l'acheteur.

§ 4 Conditions de paiement

(1) L'acheteur dispose des modes de paiement indiqués lors du processus de commande. Les éventuelles restrictions de certains modes de paiement sont communiquées au plus tard lors du processus de commande.

(2) Le paiement du prix d'achat est exigible immédiatement à la conclusion du contrat, sauf si une date de paiement ultérieure a été convenue.

(3) Si le paiement anticipé a été convenu, le paiement est exigible immédiatement après la conclusion du contrat. La livraison n'a lieu qu'après réception intégrale du paiement.

(4) Si l'acheteur est en retard de paiement, le vendeur est en droit d'exiger des intérêts moratoires au taux légal : pour les consommateurs, cinq points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base ; pour les professionnels, neuf points de pourcentage au-dessus du taux d'intérêt de base (§ 288 BGB). Le vendeur se réserve le droit de faire valoir un préjudice de retard plus important.

(5) L'acheteur ne dispose d'un droit de compensation que si ses créances réciproques ont été constatées par une décision passée en force de chose jugée, ne sont pas contestées ou ont été reconnues par le vendeur. Il en va de même pour l'exercice d'un droit de rétention, que l'acheteur ne peut faire valoir que dans la mesure où il repose sur des créances réciproques issues du même rapport contractuel. Les droits légaux de l'acheteur en cas de défauts (en particulier § 437, n° 2 BGB) ne sont pas affectés.

§ 5 Compte client

(1) Lorsque la boutique en ligne offre la possibilité de créer un compte client, l'acheteur est tenu de traiter ses données d'accès (nom d'utilisateur et mot de passe) de manière confidentielle et de les protéger contre l'accès de tiers non autorisés.

(2) Toutes les actions effectuées avec les données d'accès de l'acheteur sont réputées effectuées par l'acheteur, sauf si l'acheteur a préalablement informé le vendeur de l'utilisation abusive de ses données d'accès. Cette notification doit intervenir sans délai après qu'il en a eu connaissance.

(3) L'acheteur est tenu de maintenir à jour ses données enregistrées (en particulier l'adresse de facturation et l'adresse de livraison).

(4) Le vendeur est en droit de bloquer ou de supprimer des comptes clients lorsqu'il existe des indices concrets que le compte est utilisé de manière abusive ou que les présentes CGV ont été enfreintes.

§ 6 Livraison, délais de livraison et expédition

(1) Les délais de livraison prévisionnels sont indiqués sur la page produit correspondante. Sauf indication contraire, ils courent, en cas de paiement anticipé, à compter de la réception intégrale du paiement et, pour tous les autres modes de paiement, à compter du jour suivant la conclusion du contrat. Si le dernier jour du délai de livraison tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié légal reconnu au lieu de livraison, il est remplacé par le jour ouvrable suivant.

(2) Les délais de livraison indiqués sont des délais de livraison prévisionnels et non des dates de livraison garanties, sauf si une date de livraison ferme a exceptionnellement été promise expressément et sous forme textuelle.

(3) L'expédition est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors du processus de commande. Sauf convention contraire, le choix du prestataire d'expédition et du mode d'acheminement relève de l'appréciation raisonnable du vendeur.

(4) Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles peuvent raisonnablement être imposées à l'acheteur et ne lui occasionnent pas de frais d'expédition supplémentaires, sauf si l'acheteur a préalablement accepté la livraison partielle et les éventuels frais supplémentaires.

(5) Pour les consommateurs, le risque de perte et de détérioration fortuites de la marchandise est transféré au moment de la remise de la marchandise à l'acheteur. À l'égard des professionnels, le risque est transféré à l'acheteur dès la remise au prestataire d'expédition (§ 447 BGB).

(6) Si la livraison échoue pour une cause imputable à l'acheteur (par exemple adresse de livraison erronée ou incomplète, non-retrait au bureau de poste ou au point relais malgré un avis de passage, refus de réception), l'acheteur supporte les frais de réexpédition ainsi que les éventuels frais de stockage.

(7) En cas de retard de livraison, le vendeur est en droit d'en informer l'acheteur suffisamment tôt et de lui communiquer un nouveau délai de livraison prévisionnel raisonnable. Les droits légaux de résolution de l'acheteur après l'expiration infructueuse d'un délai supplémentaire (§ 323 BGB) n'en sont pas affectés.

§ 7 Force majeure et circonstances exceptionnelles

(1) Le vendeur n'est pas responsable des retards d'exécution ou de l'inexécution lorsque ceux-ci résultent de circonstances qui ne lui sont pas imputables et qui échappent à son contrôle (force majeure).

(2) La force majeure comprend notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

  • les catastrophes naturelles, épidémies, pandémies,
  • les décisions administratives, embargos, sanctions, restrictions à l'importation et à l'exportation,
  • les guerres, actes de terrorisme, insurrections, troubles civils,
  • les grèves, lock-out (y compris chez des entreprises tierces et des fournisseurs),
  • les interruptions des voies de transport internationales, fermetures de routes maritimes, fermetures de ports,
  • les retards de dédouanement sur lesquels le vendeur ne peut pas influer,
  • les perturbations importantes de l'exploitation chez le vendeur ou ses fournisseurs qui ne résultent pas d'un manquement du vendeur à ses obligations,
  • la défaillance d'infrastructures informatiques essentielles (par exemple cyberattaques, pannes de serveurs chez des prestataires tiers),
  • les crises d'approvisionnement énergétique, la pénurie de matières premières.

(3) Pendant la durée de la force majeure et pendant un délai de reprise raisonnable, le vendeur est libéré de son obligation d'exécution. Le vendeur informera l'acheteur sans délai de la survenance et de la durée prévisible de la perturbation.

(4) Si la perturbation due à la force majeure dure plus de 60 jours, chacune des parties est en droit de se retirer du contrat. Dans ce cas, les paiements déjà effectués sont intégralement remboursés sans délai, au plus tard dans les 14 jours suivant la déclaration de résolution, en utilisant le même moyen de paiement.

(5) Les droits légaux de résolution de l'acheteur, en particulier après l'expiration infructueuse d'un délai supplémentaire conformément au § 323 BGB, ne sont pas affectés par les dispositions du présent paragraphe.

§ 8 Quantités commandées et réserve relative à la revente

(1) Le vendeur propose ses produits exclusivement en quantités correspondant à un usage domestique normal, pour la vente au consommateur final.

(2) Le vendeur se réserve le droit de limiter les quantités commandées à un nombre d'unités correspondant à un usage domestique normal. Le vendeur peut refuser totalement ou partiellement les commandes qui dépassent manifestement une quantité domestique normale. Dans ce cas, le vendeur informera l'acheteur sans délai et remboursera les paiements déjà effectués pour la partie refusée.

(3) Cela s'applique en particulier lorsqu'il existe des indices concrets que la commande est passée en totalité ou en majeure partie à des fins de revente commerciale.

§ 9 Présentation des produits et écarts mineurs

(1) Les illustrations des produits présentées dans la boutique en ligne (photos, graphiques, vidéos) servent à des fins d'illustration et peuvent représenter le produit avec de légers écarts de couleur, de taille, d'aspect de surface ou d'emballage. La description textuelle du produit concerné fait foi pour les caractéristiques de la marchandise.

(2) Les écarts mineurs et raisonnables, usuels dans la branche, en matière de couleur, dimensions, poids, design ou emballage ne constituent pas un défaut matériel, dans la mesure où l'aptitude à l'usage et les caractéristiques essentielles du produit ne sont pas affectées. Cela s'applique en particulier :

  • aux écarts de couleur d'origine technique ou liés à la fabrication,
  • aux légers écarts de dimensions et de poids dans les limites des tolérances commerciales usuelles,
  • aux modifications de la présentation de l'emballage par le fabricant.

(3) La présente disposition ne limite pas les droits légaux de l'acheteur au titre de la garantie des défauts.

§ 10 Réserve de propriété

(1) La marchandise livrée reste la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant du contrat de vente.

(2) Pendant la durée de la réserve de propriété, l'acheteur est tenu de traiter la marchandise avec soin. Il est notamment tenu de l'assurer à ses frais, de manière suffisante et à sa valeur à neuf, contre le vol, l'incendie et les dégâts des eaux, dans la mesure où cela est économiquement raisonnable.

(3) À l'égard des professionnels, s'applique en outre ce qui suit : en cas de comportement de l'acheteur contraire au contrat, en particulier en cas de retard de paiement, le vendeur est en droit d'exiger la restitution de la chose vendue. Cette restitution ne vaut pas résolution du contrat, sauf déclaration expresse du vendeur en ce sens.

§ 11 Droit de rétractation

(1) Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation. Les modalités du droit de rétractation, en particulier les conditions, les délais et la procédure d'exercice du droit de rétractation ainsi que le modèle de formulaire de rétractation, figurent dans les informations distinctes sur le droit de rétractation et dans la politique de retour du vendeur, qui sont mises à la disposition de l'acheteur sous forme textuelle avant la conclusion du contrat et peuvent être consultées à tout moment à l'adresse https://novendo.shop/fr-fr/policies/refund-policy.

(2) Le droit de rétractation ne s'applique pas dans les cas d'exception visés au § 312g, al. 2 BGB. Il s'agit notamment :

  • des biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés selon ses besoins (§ 312g, al. 2, n° 1 BGB),
  • des biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés après la livraison (§ 312g, al. 2, n° 3 BGB),
  • des biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles (§ 312g, al. 2, n° 4 BGB),
  • des enregistrements audio ou vidéo scellés ou des logiciels informatiques scellés lorsqu'ils ont été descellés après la livraison (§ 312g, al. 2, n° 6 BGB),
  • des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (§ 312g, al. 2, n° 2 BGB).

(3) Le vendeur indiquera expressément et clairement sur la page produit concernée, et au plus tard lors du processus de commande, si le droit de rétractation est exclu ou limité pour un produit donné.

(4) Les professionnels au sens du § 14 BGB ne disposent pas d'un droit de rétractation.

§ 12 Garantie légale et droits en cas de défaut

(1) Les droits légaux au titre de la garantie des défauts conformément aux §§ 434 et suivants BGB s'appliquent.

(2) Délais de garantie :

  • Pour les biens neufs, le délai de garantie à l'égard des consommateurs est de deux ans à compter de la remise de la marchandise (§ 438, al. 1, n° 3 BGB).
  • Pour les biens d'occasion, le délai de garantie à l'égard des consommateurs est, à condition que l'état d'occasion ait été expressément et clairement signalé lors de l'achat, d'un an à compter de la remise (§ 476, al. 2 BGB).
  • À l'égard des professionnels, le délai de garantie est d'un an à compter de la remise.

(3) Signalement du défaut et exécution ultérieure : en cas de défaut, le vendeur dispose d'abord du droit à l'exécution ultérieure (§ 439 BGB). L'exécution ultérieure s'effectue, au choix de l'acheteur, par réparation ou par remplacement. Le vendeur peut refuser le mode d'exécution ultérieure choisi par l'acheteur s'il n'est possible qu'à un coût disproportionné et si l'autre mode d'exécution ultérieure est possible sans inconvénient majeur pour l'acheteur (§ 439, al. 4 BGB).

(4) Afin de permettre un traitement efficace et rapide des réclamations pour défaut, l'acheteur est prié de s'adresser au service client du vendeur avant tout renvoi :

E-mail : support@novendo.shop

Afin d'accélérer le traitement, l'acheteur est prié de transmettre au vendeur une description du défaut ainsi que, dans la mesure du possible et du raisonnable, des photos ou captures d'écran du défaut constaté. Cela permet une première évaluation plus rapide et, le cas échéant, un remplacement immédiat, sans que l'acheteur doive d'abord renvoyer la marchandise.

Précision : la prise de contact préalable et l'envoi de photos ne constituent pas une condition pour faire valoir les droits légaux au titre de la garantie, mais une demande sans engagement visant à accélérer la procédure dans l'intérêt des deux parties.

(5) Si l'exécution ultérieure échoue (en particulier après l'échec d'une seconde tentative), si elle ne peut raisonnablement être exigée de l'acheteur, si le vendeur la refuse définitivement ou ne la réalise pas dans un délai raisonnable, l'acheteur dispose des autres droits légaux (réduction du prix d'achat, résolution du contrat, dommages et intérêts).

(6) Absence de défaut : l'usure naturelle, les dommages résultant d'une manipulation inappropriée, du non-respect du mode d'emploi ou des consignes d'entretien, d'une sollicitation excessive, de moyens d'exploitation inadaptés, d'une installation ou d'un montage inappropriés par l'acheteur ou par des tiers, d'un support ou d'un emplacement inadapté, ou d'influences chimiques, électrochimiques ou électriques ne constituent pas un défaut matériel, sauf s'ils sont imputables au vendeur.

(7) Garanties du fabricant : lorsqu'une garantie du fabricant existe pour certains produits, il s'agit d'une prestation volontaire du fabricant concerné. Les modalités figurent dans les conditions de garantie du fabricant. Les droits légaux de l'acheteur au titre de la garantie des défauts à l'égard du vendeur ne sont ni limités ni étendus par une garantie du fabricant.

(8) Disposition complémentaire pour les professionnels : l'acheteur professionnel est tenu d'examiner la marchandise sans délai après la livraison et de signaler les défauts apparents sans délai, au plus tard dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison, sous forme textuelle. Les vices cachés doivent être signalés sans délai après leur découverte. À défaut de signalement en temps utile, la marchandise est réputée acceptée (§ 377 HGB).

§ 13 Limitation de responsabilité

(1) Le vendeur est responsable sans limitation :

  • en cas de faute intentionnelle et de négligence grave,
  • en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique et à la santé,
  • conformément aux dispositions de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (ProdHaftG),
  • dans le cadre d'une garantie expressément assumée par le vendeur,
  • conformément à d'autres dispositions légales impératives en matière de responsabilité.

(2) En cas de violation par négligence d'obligations contractuelles essentielles (dites obligations cardinales, c'est-à-dire des obligations dont l'exécution conditionne la bonne exécution du contrat et au respect desquelles l'acheteur peut régulièrement se fier), la responsabilité du vendeur en cas de négligence légère est limitée au dommage typique du contrat et prévisible lors de sa conclusion.

(3) Pour le reste, la responsabilité du vendeur pour les dommages résultant d'une négligence légère est exclue. Cela s'applique en particulier aux dommages indirects, dommages consécutifs, pertes de bénéfices et pertes de données, dans la mesure où ils ne relèvent pas de l'al. 1 ou de l'al. 2.

(4) La limitation de responsabilité ci-dessus s'applique également à la responsabilité personnelle des représentants légaux, employés, collaborateurs, mandataires et auxiliaires d'exécution du vendeur.

(5) Les dispositions ci-dessus n'entraînent aucune modification de la charge de la preuve au détriment de l'acheteur.

§ 14 Bons de réduction et offres promotionnelles

(1) Les bons promotionnels (bons émis gratuitement dans le cadre d'opérations publicitaires et non achetés par l'acheteur) sont soumis, sauf indication contraire figurant sur le bon, aux conditions suivantes :

  • Ils ne sont valables que pendant la période indiquée sur le bon.
  • Ils ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par commande et par foyer.
  • Ils ne sont pas cumulables avec d'autres bons promotionnels, sauf autorisation expresse du vendeur.
  • Ils ne sont pas cessibles à des tiers.
  • Un seul bon promotionnel peut être utilisé par commande.

(2) Les bons promotionnels ne sont pas remboursables en espèces et ne produisent pas d'intérêts.

(3) Si une commande pour laquelle un bon promotionnel a été utilisé fait l'objet, en tout ou en partie, d'une rétractation ou d'un retour, et que la valeur de commande restante est inférieure à la valeur minimale de commande du bon ou que la commande est entièrement annulée, l'avantage accordé par le bon est perdu pour les articles retournés. Le vendeur est en droit de retenir sur le montant du remboursement la valeur proportionnelle du bon correspondant aux articles retournés.

(4) Le bon doit être saisi lors du processus de commande, avant l'envoi de la commande. Toute imputation ultérieure est exclue.

(5) Une valeur minimale de commande peut être fixée pour certains bons promotionnels ; elle est indiquée sur le bon concerné.

(6) Les bons d'achat (bons achetés par l'acheteur) peuvent être utilisés dans les limites des délais de prescription légaux (§ 195 BGB : trois ans). Sur demande, les bons d'achat sont remboursables en espèces (solde restant). Les bons d'achat sont cessibles.

§ 15 Droit d'auteur et propriété intellectuelle

(1) L'ensemble des contenus de la boutique en ligne, en particulier les textes, descriptions de produits, photographies, graphiques, logos, vidéos, mises en page et bases de données, sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété du vendeur ou de ses concédants de licence.

(2) Toute reproduction, diffusion, modification, traduction, intégration dans des systèmes électroniques ou autre exploitation, même partielle, requiert l'autorisation écrite préalable du vendeur. Cela s'applique en particulier à la reprise de photos et de descriptions de produits pour ses propres offres de vente sur des plateformes tierces.

(3) L'utilisation de contenus de la boutique en ligne dans les cas autorisés par la loi (par exemple citation conformément au § 51 UrhG) n'est pas affectée.

§ 16 Langue du contrat, conservation du texte du contrat et possibilités de correction

(1) La langue du contrat est l'allemand.

(2) Le texte du contrat n'est pas conservé par le vendeur et n'est plus accessible via la boutique en ligne après la finalisation de la commande. L'acheteur peut toutefois sauvegarder le texte du contrat (données de commande, CGV, informations sur le droit de rétractation) immédiatement après l'envoi de la commande au moyen de la fonction d'impression de son navigateur. La confirmation de commande est envoyée à l'acheteur par e-mail ; il est recommandé à l'acheteur de conserver cet e-mail.

(3) Avant l'envoi de la commande, l'acheteur peut corriger ses saisies au moyen des fonctions habituelles du clavier et de la souris. Les différentes étapes techniques menant à la conclusion du contrat sont affichées à l'acheteur lors du processus de commande.

§ 17 Protection des données

Les informations relatives à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données personnelles figurent dans la politique de confidentialité du vendeur, consultable à tout moment à l'adresse https://novendo.shop/fr-fr/policies/privacy-policy.

§ 18 Règlement des litiges

(1) Conformément au § 36, al. 1, n° 1 VSBG, le vendeur est tenu d'informer les consommateurs qu'il n'est ni disposé ni tenu de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

§ 19 Droit applicable et juridiction compétente

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).

(2) Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un État membre de l'Union européenne, le choix de la loi applicable prévu à l'al. 1 ne s'applique que dans la mesure où les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État de résidence du consommateur n'accordent pas une protection plus étendue (art. 6, al. 2 du règlement Rome I). La présente disposition n'affecte pas les droits du consommateur au titre du règlement Rome I.

(3) Juridiction compétente pour les professionnels : si l'acheteur est commerçant, personne morale de droit public ou établissement public doté d'un patrimoine distinct, la juridiction exclusivement compétente pour tous les litiges découlant du présent contrat ou en relation avec celui-ci est celle du siège du vendeur. Le vendeur est également en droit d'assigner l'acheteur devant la juridiction de son domicile.

(4) Juridiction compétente pour les consommateurs : pour les consommateurs, la juridiction compétente est celle prévue par la loi.

§ 20 Modification des CGV

(1) Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV avec effet pour l'avenir. Les CGV modifiées s'appliquent exclusivement aux commandes passées après la date de la modification.

(2) Pour les contrats déjà conclus, les CGV en vigueur au moment de la commande concernée s'appliquent.

§ 21 Clause de sauvegarde

(1) Si une disposition des présentes CGV est ou devient nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

(2) La disposition nulle ou inapplicable est remplacée par la disposition légale applicable.

Les présentes CGV ont été mises à jour pour la dernière fois en juillet 2026